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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
209 questions
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson
Communication par le maire d'une étude juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18186 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'un marché passé sans formalité préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson
Expression des municipalités dans la presse locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de l'opposition municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Georges Mouly
Responsabilisation des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle par le maire de l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18592 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la nouvelle élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire et délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence