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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
328 questions
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert
Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert
Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Roland Huguet
Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant
Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence