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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski
Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35022 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délégations de fonction aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Serge Mathieu
Développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet
Revues municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Yves Détraigne
Expression de l'opposition dans les bulletins d'information rédigés par les communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13582 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence