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Questions avec réponses

487 questions

1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

   Création des syndicats de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

   Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

   Politique tarifaire des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

   Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon

   Commémoration de la création des municipalités de paroisse

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 01282 posée par M. André Rouvière

   Rattachement de la commune de Pujaut à Sauveterre (Gard)

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/08/1988

   Pertinence

8. Question n° 01810 posée par M. Paul Girod

   Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1988

   Pertinence

9. Question n° 03587 posée par M. Marcel Vidal

   Contrôle de légalité externe des budgets communaux par le représentant de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal

    Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/04/1989

    Pertinence