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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
487 questions
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet
Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret
Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. André Rouvière
Rattachement de la commune de Pujaut à Sauveterre (Gard)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Paul Girod
Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03587 posée par M. Marcel Vidal
Contrôle de légalité externe des budgets communaux par le représentant de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal
Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence