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Questions avec réponses

1969 questions

1. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

   Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09172 posée par M. Guislain Cambier

   Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08906 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Déport ou empêchement du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat

   Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/10/2023

    Pertinence