Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

    Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

    Remplacement d'un élu démissionnaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

    Parité et exécutif des petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard

    Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible