Recherche de questions

Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

   Prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

   Prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet

   Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité de fonction des élus communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

    Modalités de remplacement des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/09/2019

    Pertinence