Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence