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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence