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Questions avec réponses

170 questions

1. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

   Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

   Prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

   Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial

    Projet éolien d'Autrêches

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    22/12/2022

    Pertinence