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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

   Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06075 posée par Mme Christine Herzog

   Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

   Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03547 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    27/10/2022

    Pertinence