Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski

    Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14008 posée par M. André Rouvière

    Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert

    Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert

    Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible