Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle
Nomenclature des fournitures et services des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01106 posée par M. André Rouvière
Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence