Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12943 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05616 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus locaux de l'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03993 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus locaux de l'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence