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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

2. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

   Conditions de représentation des communes associées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   03/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

   Possibilité de modification des limites cantonales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

   Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    05/11/2009

    Pertinence