Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs des comités des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation dite d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des indemnités des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjoint spécial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite d'adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03993 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus locaux de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible