Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19506 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17377 posée par M. Alain Houpert

    Report de la date butoir de création des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09098 posée par M. Christian Namy

    Commissions consultatives des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06607 posée par M. Marc Lauriol

    Interdiction de consultation des éleveurs dans l'année précédant le renouvellement du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne