Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

517 questions

  1. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

    S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

    Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat

    Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier

    Maires: pouvoirs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment

    Organisation communale: conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10937 posée par M. René Ballayer

    Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible