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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence