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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon
Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Raisons d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Paul Seramy
Poursuite de la grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc
Règlement du conflit de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Précisions sur les conditions de travail et de salaire des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence