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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 32091 posée par M. Bernard Lemarié
Contrat d'intégration dans les productions animales: positions du gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35777 posée par M. Simon Sutour
Devenir des aides-éducateurs dans les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Gilbert Chabroux
Intégration des immigrés dans l'Union
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. François Zocchetto
Polygamie
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage
Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07111 posée par M. Serge Andreoni
Situation des officiers sous contrat spécialisés (OSC/S)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. Jean-Yves Leconte
Auxiliaires de vie scolaire dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence