Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 01272 posée par Mme Nicole Duranton
Responsabilité de la Russie vis-à-vis des crimes de guerre perpétrés contre les civils en violation de la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
-
Question n° 21477 posée par M. André Vallini
Persécutions des chrétiens dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit au retour des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel
Expulsions des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère
Renvoi des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence