Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

    Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11260 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interprétation restrictive de l'article 61 du code civil relatif au changement de nom

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10786 posée par M. Gérard Dériot

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10571 posée par M. Marc Daunis

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible