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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa
Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Entraide judiciaire avec le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Olivier Cadic
Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05843 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mention de la nationalité d'origine sur les notices individuelles des agents
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Bernard Fournier
Droits de l'homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence