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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. Christian Cointat
Motivation des décisions d'irrecevabilité prises par les comités de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier
Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 29490 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 28751 posée par M. André Maman
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14524 posée par M. Charles de Cuttoli
Lecteurs français dans les universités italiennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence