Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19911 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local des associations en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des partis constitués en association

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence