Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 10881 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10883 posée par M. Yves Détraigne

Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des agents non titulaires de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/03/2009
Pertinence
Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des agents non titulaires de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des partis constitués en association

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence