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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation en Géorgie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0322S posée par Mme Claudine Lepage
Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Richard Yung
Fermeture du lycée de Diégo-Suarez
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence