Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/10/2020
Pertinence
Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/11/2018
Pertinence
Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/07/2012
Pertinence
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence