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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02579 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture des trésoreries des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet
Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel
Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10380 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence