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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

   Soutien à l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010

   Pertinence

6. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

   Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    19/03/2015

    Pertinence