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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert
Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence