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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
428 questions
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Louis Brives
Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet
Réforme des lois relatives à la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10041 posée par M. Marcel Debarge
Coopération intercommunale : conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence