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2252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2131 questions
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Michel Sergent
Notification de l'enveloppe départementale de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence