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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 04787 posée par M. André Lardeux

   Effets pervers de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 05103 posée par M. Michel Moreigne

   Conditions d'extension des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat

   Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

   Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   23/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 10492 posée par M. Yves Détraigne

   Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   15/01/2004

   Pertinence