Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

   Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   27/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson

   Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06874 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 08490 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif loi « Scellier »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    04/03/2010

    Pertinence