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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0627S posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

   Éclairage public et protection de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0768S posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    18/04/2019

    Pertinence