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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18820 posée par M. François Marc
Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19529 posée par M. Roland Courteau
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence