Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
274 questions
-
Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23099 posée par M. Gérard César
Récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24035 posée par M. Gérard César
Récupération de la TVA des investissements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence