Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 10120 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/01/2014
Pertinence
Question n° 10123 posée par M. Michel Boutant

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/01/2014
Pertinence
Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy

Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis

Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/03/2014
Pertinence
Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/12/2014
Pertinence