Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/11/2018
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

Amortissement des fonds de concours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/07/2019
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

23/07/2020
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18469 posée par M. Jérôme Bascher

Autonomie financière des collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence