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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

   Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

   Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalité des zones d'activités économiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalités et tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    16/11/2017

    Pertinence