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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

   Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

   Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

   Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    19/09/2019

    Pertinence