Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

    Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible