Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/06/2014
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00155 posée par Mme Sophie Joissains

Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Yves Détraigne

Situation des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13640 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence