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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence