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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative au droit funéraire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Jean Louis Masson
Positions des délégués au sein d'un SIVOM lors des votes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre
Aménagement du régime juridique des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence