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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

   Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

   Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

   Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 19429 posée par M. Alain Richard

   Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

    Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/08/2018

    Pertinence