Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 02628 posée par M. Hubert Haenel

    Précision des concepts d'" intercommunalité économique ", de " bassin de vie rural " et de " communauté urbaine éclatée "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03689 posée par M. Jean Faure

    Développement des zones de montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

    Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

    Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

    Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01096 posée par M. Philippe Marini

    Prolongation des délais d'établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01247 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01254 posée par M. André Bohl

    Difficultés d'application de la loi concernant l'information sur les budgets communaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01393 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement de la TVA aux communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible