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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Caractère opposable du schéma départemental de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Daniel Laurent
Syndicats mixtes informatiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence