Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

    Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01198 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Caractère opposable du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli

    Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Crédits d'heures pour les élus locaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04719 posée par M. Daniel Laurent

    Syndicats mixtes informatiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible